1. Définition:

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« Le Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui l’Entreprise fournit une prestation de services.

«L'Entreprise» désigne le travailleur indépendant Stévina Lorte-Villarson dont le siège social est situé 23 rue du Château - 83170 Camps-la Source et portant le SIREN - 819857145.

L'Entreprise est joignable par mail : contact@constellationsetchamanisme.com / Téléphone : 0659092767

«Le Stage» désigne indifféremment toutes les prestations de services de l'Entreprise, notamment des prestations de stages et séances énergétiques.

«Le Site » désigne le site internet "constellationsetchamanisme.com"

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par l'Entreprise avec ses Clients, relatives aux prestations d'ateliers de constellations familiales, chamanisme, cercles des femmes en présentiel.

3. Description des services

l'Entreprise propose des ateliers de constellations familiales, chamanisme, cercles de femmes, séances énergétiques, massages, etc. Les ateliers peuvent varier en durée, allant de quelques heures à quelques jours, et sont disponibles en présentiel, en groupe et en individuel.

Condition préalable. Tout Client souhaitant souscrire au Stage doit être majeur au jour de la souscription.

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

4. Modalités de paiement

4.1. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise l'Entreprise (ou ses prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

4.2. Mode de paiement: Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque et espèces pour les Stages en présentiel. Un premier paiement d'environ 30% du montant total est prélevé à la réservation et le solde sera à régler en direct le dernier jour du Stage, par chèque ou espèces.

Si le Stage n'est pas effectué dans son intégralité par choix du Client, l'intégralité du paiement reste dû et à régler avant de quitter le lieu du Stage.

Un échéancier peut être convenu à la demande du Client.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 15% du montant total dû sera appliquée à titre de dommages et intérêts.

5. Conditions des Stages en présentiel:

5.1. Inscription: Toute place à un atelier doit être souscrite personnellement et ne pourra pas être revendue ou échangée avec un tiers. Sauf accord préalable et exprès de l'Entreprise, le Client ne peut venir accompagné par une autre personne ou venir avec un animal. Le nombre de place à un Stage peut être limité et le Stage soumis à un nombre de participant minimum. L'Entreprise pourra proposer au Client de s’inscrire sur une liste d’attente, et sera dans ce cas informé de la prochaine session disponible.

5.2. Responsabilité: En s’inscrivant à un atelier, le Client atteste être en bonne condition physique et mentale pour participer aux animations et exercices proposés et s’engage à informer l'Entreprise de toute situation de handicap impliquant une adaptation des exercices et de l’accès au Stage au moment de son inscription. Le Client est dûment informé que l'Entreprise n'est ni médecin ni professionnel de la santé.

5.3. Frais: Sauf mentions contraires lors de la commande, le transport et la restauration (en dehors du premier repas du vendredi soir) ne sont pas compris dans le prix du Stage.

5.4. Conditions d’annulation par le Client:

Toute annulation devra être notifiée par mail ET par message (au 06 59 09 27 67) afin d'assurer la bonne réception de l'information dans les meilleurs délais à l'Entreprise qui y répondra dès réception.

En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début du Stage: l'intégralité des arrhes seront conservées par l'Entreprise

En cas d'annulation à moins de 14 jours avant le début du Stage: 50% du montant du Stage sera dû et le complément des arrhes devra être réglé par virement bancaire, chèque ou espèces à la convenance du client dans un délai de 7 jours.

5.5. Conditions d’annulation par l'Entreprise:

En cas d’annulation pour cas de force majeure ou cas assimilé ou d’impossibilité matérielle d’assurer le Stage pour des raisons légitimes et notamment en raison des conditions sanitaires, incapacité de l’intervenant, nombre minimum de participants non atteint, l'Entreprise s'engage à en informer le Client le plus rapidement possible.

L'Entreprise propose alors deux options au choix :

Choix 1: l'Entreprise procède au report du stage à une date ultérieure et/ou à une modification du lieu dans un délai de 1 an à compter de la date initialement prévue, ce que le Client accepte expressément. Aucun remboursement des sommes déjà réglées au titre de l’inscription et/ou indemnité ne sera effectué lorsque le Stage est reporté par l'Entreprise.

Si le client décide de participer au stage de remplacement et qu’il ne peut pas être présent quel que soit le motif, il n’y aura aucun remboursement ni aucun autre report.

Choix 2: En cas d’indisponibilité du Client sur les dates proposées, il bénéficie d’un remboursement intégral de la somme engagée pour la réservation du Stage.

6. Responsabilités et Obligations

6.1. Responsabilités en cas de problème: L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pur assurer la bonne exécution des Stages.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Entreprise ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et le Stage sera reporté à une date ultérieure ou les horaires seront modifiés en conséquence.

6.2. Obligations du Client: Le Client s’engage à respecter les horaires convenus pour les Stages, à se comporter de manière respectueuse avec l'ensemble des personnes présentes ainsi que le matériel, et à fournir des informations exactes et complètes.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d'un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus partagés pendant les Stages (supports, quelle qu'en soit la forme: papiers, numériques, électroniques...) sont la propriété exclusive de l'Entreprise et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les documents fournis dans le cadre des Stages ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel et ne peuvent être reproduits, distribués ou partagés sous quelques formes que ce soit sans l’accord préalable écrit de l'Entreprise.

8. Confidentialité et protection des données

L'Entreprise s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies seront utilisées uniquement pour la gestion des commandes et pour améliorer les services proposés.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Dans l'impossibilité d'un accord amiable, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours a tout médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

En cas d'échec de la médiation, le dossier pourra être transféré au Tribunal judiciaire de Draguignan.

10. Modification des CGV

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par email ou via le site internet.

11. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

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Pour toute question relative aux présentes CGV, merci de contacter l'Entreprise à l’adresse email suivante : contact@constellationsetchamanisme.com